TERMES ET CONDITIONS - DÉNEIGEMENT

1. Conditions générales

  • PBI coordonne ses interventions après le passage des déneigeuses municipales, afin de dégager les entrées avant 7h, si et seulement lorsque l’accumulation atteint 5 cm ou plus. Les mises à jour sont disponibles sur la page Facebook de PBI.
  • Le client doit s’assurer que la zone de déneigement soit libre de véhicules et d’objets. Les zones obstruées seront dégagées lors de la prochaine précipitation.
  • Pour les immeubles à logements multiples, le nettoyage final suit les horaires affichés dans l’entrée principale.
  • Les jours de collecte, les bacs ne doivent pas bloquer la zone de déneigement.
  • Le client doit prévoir un espace pour l’entassement sécuritaire de la neige sur son terrain.
  • L’application d’abrasif dans les stationnements relève du client, sauf si un contrat supplémentaire est conclu avec PBI.
  • Les appels de service hors des heures normales ou les demandes de retour après le passage de PBI entraînent des frais supplémentaires, lesquels seront facturés selon la politique en vigueur et affichée en ligne.

2. Responsabilités du client

  • Deux balises sont fournies pour identifier l’entrée; le client doit les conserver et signaler toute perte ou bris sans délai.
  • Tous les obstacles doivent être identifiés à l’aide des piquets fournis par PBI (escaliers, fils, buissons, meubles, etc.).
  • Le client est responsable des accumulations de glace de quelle que nature que ce soit. Un contrat supplémentaire de déglaçage est possible.
  • Tout paiement incomplet et ce peu importe la raison (chèque ou virement) entraîne des frais de 25,00 $. Des intérêts de 2 % mensuel peuvent s’appliquer sur les soldes impayés.

3. Exclusions

PBI n’est pas responsable des éléments suivants :

  • Déplacement de pavés mal installés.
  • Effritement de l’asphalte ou des bordures.
  • Marques laissées par la machinerie lors d’un usage normal.
  • Dommages à tout bien (clôtures, arbres, bâtiments, bornes de recharge, etc.) situé dans ou près de la zone de déneigement ou d’entassement.
  • Aucun service de dépannage, remorquage ou de survoltage n’est offert.
  • Tout dommage doit être signalé à PBI dans un délai maximal de 48 h.

4. Conditions climatiques exceptionnelles

  • Le contrat couvre jusqu’à 300 cm de neige par saison (la moyenne annuelle est d’environ 200 cm). Tout excédent sera facturé au prorata.

5. Validité de la soumission

  • La soumission est valide 15 jours à compter du 15 octobre de l’année en cours. Passé ce délai, elle sera révisée et confirmée par PBI.
  • Les contrats sont en vigueur du 1er novembre au 15 avril.

6. Arbitrage

  • Les parties s’engagent à régler tout différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis exclusivement à l’arbitrage conformément au Code civil du Québec.